Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé Centre Brie pour l'assainissement non collectif

(N° SIREN : 200002681)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Presles-en-Brie
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/03/2006
Date d'effet	29/03/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Claude MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77220 PRESLES EN BRIE
Téléphone	01 64 25 50 03
Fax	01 64 25 59 69
Courriel	v.picot@preslesenbrie.eu
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 456
Densité moyenne (hab/km²)	151,24

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Châtres (217701044)	628
77	Férolles-Attilly (217701804)	1 174
77	Liverdy-en-Brie (217702547)	1 321
77	Neufmoutiers-en-Brie (217703362)	992
77	Ozouer-le-Voulgis (217703529)	1 863
77	Presles-en-Brie (217703776)	2 275
77	Tournan-en-Brie (217704709)	8 577

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Brie Boisée (247700487)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif contrôle, entretien et réhabilitation de l'assainissemnent non collectif sur le territoire des communes ou communautés de communes adhérentes. assistance technique aux maires des mêmes communes pour l'exercice de leur pouvoir de police, lorsque ces maires sont saisis de questions relatives aux systèmes d'assainissement non collectif. le syndicat n'intervient pas pour délimiter les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
91	SyAGE : Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (259100857)	SM fermé	505 712

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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