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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal pour l'enfance du Val de Briance
(N° SIREN : 200002921)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Vigen
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/04/2006
Date d'effet 21/04/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean Claude CHANCONIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87110 LE VIGEN
Téléphone 05 55 00 51 17
Fax 05 55 00 51 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 726
Densité moyenne (hab/km²) 80,27

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Assurer l'organisation de l'accueil de la petite enfance des deux communes, de créer, aménager entreteinr et gérer les structures (relais assistances maternelles, halte-garderie).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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