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Fiche signalétique



SMIX du SCoT d'Autan et de Cocagne
(N° SIREN : 200003184)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Castres
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/05/2006
Date d'effet 16/05/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre PARIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Ressources
Numéro et libellé dans la voie Le Causse Espace d'Entreprises
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81100 CASTRES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 109 459
Densité moyenne (hab/km²) 116,27

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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