Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE ROMANS BOURG DE PEAGE EXPANSION

(N° SIREN : 200003242)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Romans-sur-Isère
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/05/2006
Date d'effet	23/05/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe DRESIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	RUE PAUL LOUIS HEROULT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26100 ROMANS SUR ISERE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	84 841
Densité moyenne (hab/km²)	153,74

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CA du Pays de Romans (242600609)	CA
26	CC du Canton de Bourg-de-Péage (242600633)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique élaboration de la stratégie de création et de développement des zones d'activités, entretien et gestion des zones d'activités des EPCI membres (hormis la zone de Rovaltain)
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) animation et promotion économique, hormis l'animation et la gestion du commerce des centres villes, centres villages et Rovaltain, élaboration et mise en oeuvre des schémas de développement commerciaux, en cohérence avec le SCOT, accueil des porteurs de projets de développement économique, études concernant le dévleppement économique du territoire, études générales préalables aux politiques contractuelles en faveur ducommerce et de l'artisanat et animation des dispositifs ORAC, FISAC....
Développement touristique
- Tourisme Accueil, promotion et développement touristique par l'intermédiaire d'un établissement public, industriel et commercial

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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