Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

(N° SIREN : 200003309)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ploeuc-sur-Lié
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/04/2006
Date d'effet	24/04/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Françoise LE FUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9, rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22150 PLOUEC SUR LIE
Téléphone
Fax
Courriel	centre-armor-puissance-4@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 509
Densité moyenne (hab/km²)	70,68

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC Centre Armor Puissance 4 (242200574)	CC
22	CC du Pays de Moncontour de Bretagne (242200699)	CC
22	CC Quintin Communauté (242200616)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports non urbains Organiser et mettre en ¿uvre un service de transport collectif à la demande sur le territoire des Communautés de Communes membres dans le cadre de la convention à intervenir avec le Département des Cotes d'Armor.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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