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Fiche signalétique



Syndicat du bassin versant de Grandlieu
(N° SIREN : 200003317)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/05/2006
Date d'effet 31/05/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude NAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint Philbert de Grandlieu
Numéro et libellé dans la voie 24 rue de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44310 SAINT PHILBERT DE GRANDLIEU
Téléphone 02 40 78 09 17
Fax 02 40 78 95 56
Courriel sbv@sage-grandlieu.fr
Site internet www.sage-grandlieu.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 219 996
Densité moyenne (hab/km²) 151,28

Périmètres

Nombre total de membres : 43
Dont 42 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d¿intervenir dans la gestion des eaux, en application du schéma d¿aménagement et de gestion des eaux ¿ SAGE - approuvé par le préfet de la région des Pays de Loire le 5 mars 2002. Ses compétences sont les suivantes : 1 - Etudes et travaux dans les domaines suivants : Aménagement, restauration et entretien des cours d¿eau dont le linéaire figure en annexe cartographique. Aménagement, restauration, entretien et exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur ces cours d¿eau. Zones de rétention temporaire des eaux de crues et zones de mobilité du lit mineur de ces cours d¿eau. 2 - Dans tous les autres domaines, le syndicat est compétent pour faciliter la mise en ¿uvre des préconisations du SAGE, à l¿exclusion des travaux. Pour l¿exercice des compétences décrites ci-dessus, le syndicat dispose de tous les moyens prévus par la loi. Il pourra s¿associer aux partenaires publics et privés ayant vocation à intervenir dans ces domaines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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