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Fiche signalétique



Syndicat du bassin versant de Grandlieu
(N° SIREN : 200003317)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/05/2006
Date d'effet 31/05/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude NAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 allée des chevrets
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44310 SAINT PHILBERT DE GRANDLIEU
Téléphone 02 40 78 09 17
Fax 02 40 78 95 56
Courriel sbv@sage-grandlieu.fr
Site internet www.sage-grandlieu.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 233 230
Densité moyenne (hab/km²) 158,69

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet d’intervenir dans le cadre de la Mise en œuvre de la Compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations). Ses compétences sont les suivantes en référence à  l’article L211-7 du code de l’environnement : • 1° Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, • 2° Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau, • 5° La défense contre les inondations et contre la mer, • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
De plus, en matière d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° du I de l’article L.211-7 du code de ’environnement), le Syndicat est compétent pour : • Animer la Commission Locale de l’Eau, l’ensemble des contrats/plans d’actions prévus par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux et les sites Natura 2000 • Mettre en œuvre à l’échelle du bassin versant les actions inscrites au SAGE

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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