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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Philbert-de-Grand-Lieu |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 31/05/2006 |
Date d'effet | 31/05/2006 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Claude NAUD |
Complément d'adresse du siège | 2 allée des chevrets |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44310 SAINT PHILBERT DE GRANDLIEU |
Téléphone | 02 40 78 09 17 |
Fax | 02 40 78 95 56 |
Courriel | sbv@sage-grandlieu.fr |
Site internet | www.sage-grandlieu.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 233 230 |
Densité moyenne (hab/km²) | 158,69 |
Dont 9 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat a pour objet d’intervenir dans le cadre de la Mise en œuvre de la Compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations). Ses compétences sont les suivantes en référence à l’article L211-7 du code de l’environnement : • 1° Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, • 2° Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau, • 5° La défense contre les inondations et contre la mer, • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. |
De plus, en matière d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° du I de l’article L.211-7 du code de ’environnement), le Syndicat est compétent pour : • Animer la Commission Locale de l’Eau, l’ensemble des contrats/plans d’actions prévus par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux et les sites Natura 2000 • Mettre en œuvre à l’échelle du bassin versant les actions inscrites au SAGE |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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