Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Pays Chaunois

(N° SIREN : 200003333)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chauny
Arrondissement	Laon
Département	Aisne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/05/2006
Date d'effet	30/05/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jacques DESALLANGRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	02300 CHAUNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	67 338
Densité moyenne (hab/km²)	115,83

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
02	Besmé (210200770)	159
02	Blérancourt (210200903)	1 287
02	Bourguignon-sous-Coucy (210201042)	101
02	Camelin (210201273)	462
02	Fresnes (210203147)	158
02	Manicamp (210204335)	332
02	Pierremande (210205761)	277
02	Quierzy (210206066)	442

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
02	CC Chauny Tergnier (240200683)	CC
02	CC des Villes d'Oyse (240200428)	CC
02	CC du Val de l'Ailette (240200642)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Autres
- Autres Le syndicat exerce les compétences suivantes : - élaboration, approbation, révision, modification et mise à jour du schéma de cohérence territoriale (SCOT) - définition des grandes orientations du développement et de l¿aménagement du territoire. Au titre d attributions complémentaires, le syndicat mixte s assure du suivi et de l exécution des actions et des opérations programmées dans le cadre des grandes contractualisations territoriales. Le syndicat mixte coordonne les financements, les subventions et les dotations liés aux procédures et conventions relevant du périmètre de pays. Ces dispositions sont précisées dans le cadre du règlement intérieur.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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