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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM du haras de Lamballe

(N° SIREN : 200003887)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lamballe-Armor
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/06/2006
Date d'effet	30/06/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place du Champ de Foire
Numéro et libellé dans la voie	Haras National
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22400 LAMBALLE
Téléphone
Fax
Courriel	syndicat.mixte@haraspatrimoine.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	69 133
Densité moyenne (hab/km²)	82,50

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Lamballe-Armor (200084176)	17 196

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Lamballe Terre et Mer (200069391)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR (222200016)
REGION BRETAGNE (233500016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeLe pôle hippique de Lamballe, constitué du site des Haras Nationaux ainsi que du parc équestre adjacent, a pour vocation de mener des activités multiples autour du cheval : reproduction et identification des chevaux, concours d'élevage, concours équestres, formations et stages équestres, animations sportives, culturelles et touristiques¿ Le Syndicat Mixte est constitué pour gérer le patrimoine et l'ensemble des activités du pôle hippique excepté les activités de reproduction et d'identification des chevaux qui relèvent, à part entière, de la mission régalienne des Haras Nationaux. Gestion patrimoniale du pôle hippique de Lamballe Sur Autorisations d'Occupation Temporaire du site du Haras de Lamballe, ou acte équivalent, accordée par les Haras Nationaux ainsi que du Parc Equestre, accordée par la Communauté de communes "Lamballe Communauté", le Syndicat a pour mission d'entretenir au quotidien les bâtiments et équipements ainsi que de prendre en charge les investissements nécessaires au développement des activités du pôle hippique. Gestion d¿un service public commercial et industriel L¿objet du Syndicat est, par ailleurs, d¿assurer la gestion commerciale, culturelle, sportive, et touristique du pôle hippique de Lamballe dans un but d¿intérêt général local afin de satisfaire le plus largement possible les besoins du public et contribuer au développement des territoires. Ces missions devront être accomplies, en partenariat avec l¿établissement public « Les Haras Nationaux » et en concertation avec les socioprofessionnels de la filière équine concernés. Ces prestations de service public liées au secteur équin devront présenter une utilité publique pour chacune des personnes morales de droit public qui compose le Syndicat. Pour parvenir à cette finalité, le Syndicat reprendra notamment en charge les activités de l¿Association de Promotion du Haras National de Lamballe ainsi que tous les biens appartenant à cette dernière s¿ils sont nécessaires à l¿exécution de ses missions.

Compétences exercées par le groupement

Développement touristique

- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeLe pôle hippique de Lamballe, constitué du site des Haras Nationaux ainsi que du parc équestre adjacent, a pour vocation de mener des activités multiples autour du cheval : reproduction et identification des chevaux, concours d'élevage, concours équestres, formations et stages équestres, animations sportives, culturelles et touristiques¿ Le Syndicat Mixte est constitué pour gérer le patrimoine et l'ensemble des activités du pôle hippique excepté les activités de reproduction et d'identification des chevaux qui relèvent, à part entière, de la mission régalienne des Haras Nationaux. Gestion patrimoniale du pôle hippique de Lamballe Sur Autorisations d'Occupation Temporaire du site du Haras de Lamballe, ou acte équivalent, accordée par les Haras Nationaux ainsi que du Parc Equestre, accordée par la Communauté de communes "Lamballe Communauté", le Syndicat a pour mission d'entretenir au quotidien les bâtiments et équipements ainsi que de prendre en charge les investissements nécessaires au développement des activités du pôle hippique. Gestion d¿un service public commercial et industriel L¿objet du Syndicat est, par ailleurs, d¿assurer la gestion commerciale, culturelle, sportive, et touristique du pôle hippique de Lamballe dans un but d¿intérêt général local afin de satisfaire le plus largement possible les besoins du public et contribuer au développement des territoires. Ces missions devront être accomplies, en partenariat avec l¿établissement public « Les Haras Nationaux » et en concertation avec les socioprofessionnels de la filière équine concernés. Ces prestations de service public liées au secteur équin devront présenter une utilité publique pour chacune des personnes morales de droit public qui compose le Syndicat. Pour parvenir à cette finalité, le Syndicat reprendra notamment en charge les activités de l¿Association de Promotion du Haras National de Lamballe ainsi que tous les biens appartenant à cette dernière s¿ils sont nécessaires à l¿exécution de ses missions.