Fiche signalétique

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SIVU du RPI de Bennesse les Dax, Heugas, St Pandelon

(N° SIREN : 200003986)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Heugas
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/07/2006
Date d'effet	01/08/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Serge POMAREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40180 HEUGAS
Téléphone	05 58 57 81 77
Fax	08 58 57 65 52
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 660
Densité moyenne (hab/km²)	78,07

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Bénesse-lès-Dax (214000358)	550
40	Heugas (214001257)	1 352
40	Saint-Pandelon (214002776)	758

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires - création et gestion des classes maternelles et élémentaires - organisation et gestion du RPI ( gestion de la cantine et des transports scolaires ) - organisation de la coordination des modes de garde de la petite enfance

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	750 368

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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