Fiche signalétique

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Syndicat mixte aérodrome de Troyes- Barberey

(N° SIREN : 200004133)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Barberey-Saint-Sulpice
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/07/2006
Date d'effet	27/07/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Danièle BOEGLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	aérodrome de Troyes-Barberey
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10600 Barberey saint sulpice
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	134 120
Densité moyenne (hab/km²)	869,89

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
10	CA Grand Troyes (241000397)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AUBE (181008517)
DEPARTEMENT DE L'AUBE (221000052)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat mixte ets crée en vue de se porter candidat au transfert de propriété de l'aérodrome de Barberey, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 13 aout 2004, et une fois ce transfert opéré, d'exploiter cet équipement et d'en développer toute activité de valorisation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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