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Fiche signalétique



SM SPANC du Clunisois
(N° SIREN : 200004240)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cluny
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/2006
Date d'effet 17/07/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jacques CHORIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA du Pré Saint Germain
Numéro et libellé dans la voie 16, rue Albert Schmitt
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71250 CLUNY
Téléphone 03 85 59 26 98
Fax 03 85 59 33 18
Courriel secretariat@sirtomgrosne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 725
Densité moyenne (hab/km²) 32,14

Périmètres

Nombre total de membres : 42
Dont 41 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la création d¿un service public d¿assainissement non collectif (SPANC) en réalisant, d¿une part le contrôle des installations d¿assainissement non collectif neuves et réhabilitées, et d¿autre part le contrôle du bon fonctionnement et de l¿entretien des installations d¿assainissement non collectif existantes. Il assurera la gestion des personnels et des équipements qui peut en découler. Le syndicat met en place un service permettant d assurer à la demande des usagers l entretien des installations d assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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