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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT FONCIER D EURE ET LOIR
(N° SIREN : 200004588)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Chartres
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 25/08/2006
Date d'effet 25/08/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques LEMARE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CONSEIL GENERAL D EURE ET LOIR
Numéro et libellé dans la voie HÖTEL DU DEPARTEMENT
Distribution spéciale 1, place Châtelet
Code postal - Ville 28026 CHARTRES CEDEX
Téléphone 02 37 23 58 50
Fax 02 37 20 10 90
Courriel renaud.jouanneau@cg28.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 206 688
Densité moyenne (hab/km²) 52,79

Périmètres

Nombre total de membres : 20

Dont 19 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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