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Fiche signalétique



CC du Quercitain
(N° SIREN : 200004653)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Quesnoy
Arrondissement Avesnes-sur-Helpe
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/08/2006
Date d'effet 01/09/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Guislain CAMBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château Marguerite de Bourgogne
Numéro et libellé dans la voie Centre Cernay
Distribution spéciale BP 86
Code postal - Ville 59530 LE QUESNOY
Téléphone 03 27 09 04 60
Fax 03 27 09 04 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 521
Densité moyenne (hab/km²) 149,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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