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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du pays de l'Agenais
(N° SIREN : 200004869)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Agen
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/09/2006
Date d'effet 04/09/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Henri TANDONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté d'Agglomération d'Agen
Numéro et libellé dans la voie 8, rue André Chenier
Distribution spéciale BP 19
Code postal - Ville 47916 AGEN CEDEX 9
Téléphone 05 53 69 68 67
Fax 05 53 69 68 60
Courriel caa@agglo-agen.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 103 884
Densité moyenne (hab/km²) 159,20

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
fonctionnement à la carte pour la prise de compétence « élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT ». L'AA adhère pour la totalité de son territoire à cette compétence "à la carte", la CC Porte d'Aquitaine n'a pas pris la compétence : ce sont ses communes membres qui adhèrent en direct à cette compétence.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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