Fiche signalétique

---

Syndicat mixte d'assainissement des Sablons

(N° SIREN : 200005163)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villeneuve-les-Sablons
Arrondissement	Beauvais
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/09/2006
Date d'effet	01/10/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Alain LETELLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, rue de Méru
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60175 VILLENEUVE LES SABLONS
Téléphone	03 44 22 01 60
Fax	03 44 22 21 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 185
Densité moyenne (hab/km²)	150,21

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Belle-Eglise (216000596)	631
60	Dieudonné (216001966)	846
60	Fleury (216002378)	546
60	Fresne-Léguillon (216002550)	469
60	Jouy-sous-Thelle (216003244)	1 069
60	Laboissière-en-Thelle (216003277)	1 313
60	Le Mesnil-Théribus (216003970)	853
60	Monneville (216004077)	845
60	Puiseux-le-Hauberger (216005116)	848
60	Senots (216006049)	337

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC des Sablons (246000582)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Collecte et traitement des eaux usées, réalisation de tous travaux et d'études nécessaire dans ce domaine, en priorité d'une part, le raccordement de la moyenne vallée de l'Esches et les travaux d'assainissement des bourgs de Belle Eglise et Dieudonné, d'autre part, la construction de la station d'épuration d'Hénonville

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF