SM pour aménagement et gestion de parcs d'activités du Seignanx
(N° SIREN : 200005171)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Mont-de-Marsan
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
09/10/2006
Date d'effet
09/10/2006
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Henri EMMANUELLI
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
24 rue Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Conseil Général
Distribution spéciale
Code postal - Ville
40000 Mont de Marsan
Téléphone
05 58 05 40 40
Fax
05 58 05 41 41
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
26 360
Densité moyenne (hab/km²)
173,32
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- étude en vue de la création de parcs d'activités à l'intérieur du périmètre de compétence du syndicat
- acquisition de terrains
- aménagement de parcs d'activités économiques d'intérêt départemental situé sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx ( communes d'Ondres, Saint Martin de Seignanx et Tarnos )
- gestion administrative, technique et financière de l'opération
- commercialisation de ces parcs d'activités
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)