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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement du port de pêche de Lorient-Kéroman

(N° SIREN : 200005304)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lorient
Arrondissement	Lorient
Département	Morbihan
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	12/10/2006
Date d'effet	12/10/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	58, avenue de la perrière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56100 LORIENT
Téléphone	02 97 37 84 19
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	205 749
Densité moyenne (hab/km²)	280,81

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	Lorient Agglomération (200042174)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
REGION DE BRETAGNE (233500016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire -réalisation et financement, sur la base de programmes d¿investissements définis conjointement avec l¿autorité concédante du port de pêche et son concessionnaire, des études nécessaires destinées à s¿assurer de la pertinence et de la cohérence des choix proposés (type d¿investissement, calendrier de réalisation, recherche des financements, rentabilité, impact sur l¿activité portuaire¿) ; -établissement de la programmation pluriannuelle de ces investissements, d¿en mettre en ¿uvre les plans de financement et d¿en porter la maîtrise d¿ouvrage dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire -réalisation et financement, sur la base de programmes d¿investissements définis conjointement avec l¿autorité concédante du port de pêche et son concessionnaire, des études nécessaires destinées à s¿assurer de la pertinence et de la cohérence des choix proposés (type d¿investissement, calendrier de réalisation, recherche des financements, rentabilité, impact sur l¿activité portuaire¿) ; -établissement de la programmation pluriannuelle de ces investissements, d¿en mettre en ¿uvre les plans de financement et d¿en porter la maîtrise d¿ouvrage dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.