Fiche signalétique

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SM du port de pêche de Kéroman

(N° SIREN : 200005304)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lorient
Arrondissement	Lorient
Département	Morbihan
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	12/10/2006
Date d'effet	12/10/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, boulevard Adolphe Pierre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56100 LORIENT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	207 857
Densité moyenne (hab/km²)	283,69

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CA Lorient Agglomération (200042174)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
REGION BRETAGNE (233500016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales- Réaliser et financer, sur la base de programmes d'investissements définis avec l'autorité concédante de Port de Pêche et son concessionnaire, les études nécessaires destinées à s'assurer de la pertinence et de la cohérence des choix proposés (type d'investissement, calendrier de réalisation, recherche des financements, rentabilité, impact sur l'activité porturaire etc.). - Etablir la programmation pluriannuelle de ces investissements destinés à être remis à l'autorité concédante du Port de Pêche, d'en assurer le financement et d'en porter éventuellement la maîtrise d'ouvrage dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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