SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC 66)
(N° SIREN : 200005353)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Perpignan
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
13/10/2006
Date d'effet
13/10/2006
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Bernard REMEDI
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Naturopole
Numéro et libellé dans la voie
3 BD de Clairfont Bât I
Distribution spéciale
Code postal - Ville
66350 TOULOUGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
387 850
Densité moyenne (hab/km²)
105,16
Périmètres
Nombre total de membres : 116
Dont 108 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 8 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public de l'assainissement non collectif :
-contrôles des systèmes d'ass non coll des particuliers
-production d'avis non contraignants relatifs aux dossiers de permis de construire comportant la construction ou la réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)