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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM pour la création et la gestion d'aires de grand passage en Ariège

(N° SIREN : 200005593)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pamiers
Arrondissement	Pamiers
Département	Ariège
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/2006
Date d'effet	12/09/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Paul DEDIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5, rue de la materrnité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09100 PAMIERS
Téléphone	05 61 02 10 00
Fax	05 61 02 74 82
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	90 063
Densité moyenne (hab/km²)	41,32

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CA Pays Foix-Varilhes (200067791)	CA
09	CC de la Haute Ariège (200066363)	CC
09	CC des Portes d'Ariège Pyrénées (200066231)	CC
09	CC du Pays de Tarascon (240900431)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageCe syndicat a pour objet la création, puis la gestion, d'une aire de grand passage conformément au shéma départemental d'accueil des gens du voyage du département de l'Ariége. Cette mission comporte une réflexion initiale sur les emplacements qui seront retenus pour l'implantation de l'aire et l'animation des démarches visant à sa création. Dans ce cadre le syndicat mixte réalise ou fait réalise des études, actions, animations et travaux. Il peut passer, s'il le juge utile, des conventions ou accords en vue de la réalisation de son objet.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageCe syndicat a pour objet la création, puis la gestion, d'une aire de grand passage conformément au shéma départemental d'accueil des gens du voyage du département de l'Ariége. Cette mission comporte une réflexion initiale sur les emplacements qui seront retenus pour l'implantation de l'aire et l'animation des démarches visant à sa création. Dans ce cadre le syndicat mixte réalise ou fait réalise des études, actions, animations et travaux. Il peut passer, s'il le juge utile, des conventions ou accords en vue de la réalisation de son objet.