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Fiche signalétique



CC des Portes de Sologne
(N° SIREN : 200005932)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Ferté-Saint-Aubin
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2006
Date d'effet 14/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Paul ROCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45240 la ferte saint aubin
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 652
Densité moyenne (hab/km²) 37,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
-Actions en faveur des personnes agées, handicapées physiques et moteurs -Portage de repas à domicile -Commission d'accésiibilité aux personnes handicapées (mise en place et suivi) sauf travaux de remise en conformité sur les territoires communaux restant à la charge des dites communes. -Accompagnement social des RMISTES
Action en faveur des collèges de la Ferté et de Lamotte Beuvron. Pour le collège de la Ferté : achat fournitures aux élèves (livres et papeterie), rémunération de postes supplémentaires de surveillants, participation financière pour le fonctionnement du collège de la Ferté (foyer socio éducatif, activité sportives et culturelles). Toutefois, la CC ne substitue ni à l'Etat ni au Département pour la surveillance de l'externat. Pour le collège de Lamotte Beuvron : charges financières des emprunts en cours réalisés pour financer les travaux de restructuration et gros investissements.
Organisateur secondaire des transports vers les lycées de la Sources et vers le collège de la Ferté Saint Aubin.
La CC se substitue totalement aux communes en ce qui concerne la gestion de l'office du tourisme situé à la Ferté et du bureau de tourisme situé à Ligny le Ribault ainsi que dans la promotion du tourisme sur l'ensemble de son territoire. La CC conduira une étude sur l'hébergement touristique, pourra apporter son soutien à la crétaion et au dévelpppement des structures d'hébergement, en tant que maître d'ouvrage ou par le versement d'une subvention forfaitaire qui sera défini en conseil communautaire.
- Prestation de services - Prise en charge de la participation financière des communes au SDIS en lieu et place des communes membres - protection de paysage - Milieux aquatiques (hors GEMAPI) : études et actions contribuant à limiter le risque inondation (PAPI, SLGRI...), lutte contre les espèces exotiques envahissantes, lutte contre la pollution (évaluation, lutte et prévention des impacts cumulés des pollutions)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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