Retour à l'accueil


Fiche signalétique



S.M. du S.A.G.E. du bassin versant du Cailly, de l'Aubette et du Robec
(N° SIREN : 200005940)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/11/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Dominique GAMBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Norwich House
Numéro et libellé dans la voie BP 589
Distribution spéciale 14 bis avenue Pasteur
Code postal - Ville 76006 ROUEN CEDEX 1
Téléphone 02 35 52 68 10
Fax 02 35 52 68 59
Courriel agglo@agglo-rouennaise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 498 099
Densité moyenne (hab/km²) 369,81

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF