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Fiche signalétique



CC de la Région de Rambervillers
(N° SIREN : 200005957)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rambervillers
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2006
Date d'effet 16/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain GERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue du Docteur Lahalle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88700 Rambervillers
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 002
Densité moyenne (hab/km²) 42,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCES FACULTATIVES / réhabilitation des installations d'assainissement non collectif contrôle des installations d'assainissement non collectif
En compétences facultatives : . Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Mise en place d'un projet éducatif local (PEL) Signature d'un contrat avec la CAF et la MSA
création d'une maison de santé
Compétences facultatives : - Gestion des centres d'accueil périscolaires et de tout autre dispositif venant s'y substituer. - Gestion partielle de l'accueil de loisirs sans hébergement pour le mercredi (hors vacances scolaires)
Equipement et fonctionnement de l'école de musique et de l'orchestre d'harmonie
Etudes d'aménagement de bourg Réhabilitation et requalification des friches industrielles d'intérêt communautaire : friches industrielles de la Papeterie Matussière et Forest Mise en place de toutes actions pemettant le maintien des Services Publics sur le territoire de la Communauté de communes
Compétences facultatives : Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Compétences facultatives : - Gestion du multi-accueil les P'tits loups de Rambervillers - Equipement et fonctionnement de l'école de musique et de l'orchestre d'harmonie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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