Fiche signalétique

---

CC de la Région de Rambervillers

(N° SIREN : 200005957)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Rambervillers
Arrondissement	Épinal
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/11/2006
Date d'effet	16/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Alain GERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 rue du Docteur Lahalle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88700 Rambervillers
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 222
Densité moyenne (hab/km²)	43,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Anglemont (218800084)	165
88	Autrey (218800217)	300
88	Bazien (218800423)	92
88	Brû (218800779)	598
88	Bult (218800803)	322
88	Clézentaine (218801108)	233
88	Deinvillers (218801272)	69
88	Domptail (218801538)	361
88	Doncières (218801561)	148
88	Fauconcourt (218801686)	125
88	Hardancourt (218802304)	43
88	Housseras (218802437)	519
88	Jeanménil (218802510)	1 170
88	Ménarmont (218802981)	58
88	Ménil-sur-Belvitte (218803013)	318
88	Moyemont (218803187)	230
88	Nossoncourt (218803336)	104
88	Ortoncourt (218803385)	88
88	Rambervillers (218803674)	5 708
88	Romont (218803955)	366
88	Roville-aux-Chênes (218804029)	604
88	Saint-Benoît-la-Chipotte (218804128)	467
88	Sainte-Barbe (218804102)	286
88	Sainte-Hélène (218804185)	493
88	Saint-Genest (218804169)	132
88	Saint-Gorgon (218804177)	411
88	Saint-Maurice-sur-Mortagne (218804250)	195
88	Saint-Pierremont (218804326)	164
88	Vomécourt (218805216)	279
88	Xaffévillers (218805273)	174

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale Mise en place d'un projet éducatif local (PEL) Signature d'un contrat avec la CAF et la MSA
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique création d'une maison de santé
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) création d'une maison de santé
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles Equipement et fonctionnement de l'école de musique et de l'orchestre d'harmonie
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur Etudes d'aménagement de bourg Réhabilitation et requalification des friches industrielles d'intérêt communautaire : friches industrielles de la Papeterie Matussière et Forest Mise en place de toutes actions pemettant le maintien des Services Publics sur le territoire de la Communauté de communes
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés (258802560)	SM fermé	374 119
88	Syndicat Mixte du Pays d'Epinal - Coeur des Vosges (200048726)	SM fermé	147 277

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF