Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM DU SCOT DU PAYS DE REDON ET VILAINE
(N° SIREN : 200005981)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Redon
Arrondissement Redon
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/11/2006
Date d'effet 22/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Dominique JULAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19, rue Saint Michel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35606 REDON Cédex
Téléphone 02 99 70 38 49
Fax 02 99 71 15 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 731
Densité moyenne (hab/km²) 62,76

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet l'élaboration, la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Redon et Vilaine sur le territoire des collectivités et groupements de collectivités adhérents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF