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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes

(N° SIREN : 200006005)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montpellier
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/11/2006
Date d'effet	30/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Région
Numéro et libellé dans la voie	201 avenue de la Pompignane
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34064 MONTPELLIER cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	263 901
Densité moyenne (hab/km²)	408,10

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (PMCA) (200027183)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (226600013)
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (233400019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le « syndicat mixte de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes » dispose de la compétence aéroportuaire et du patrimoine portant sur l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes, transférés par l'Etat en application de l'article 28 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A ce titre il est destinataire de la propriété et assure la gestion, l'entretien et l'aménagement de l'aérodrome. Le syndicat mixte a pour mission l'aménagement, l'entretien et la gestion des installations aéroportuaires dont la propriété lui a été transférée. Il assure notamment l'exploitation de ces installations. Il définit les objectifs et les moyens du développement de l'activité aéroportuaire et des activités connexes. Il peut engager directement ces missions ou les confier, par délégation, à un prestataire

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire Le « syndicat mixte de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes » dispose de la compétence aéroportuaire et du patrimoine portant sur l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes, transférés par l'Etat en application de l'article 28 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A ce titre il est destinataire de la propriété et assure la gestion, l'entretien et l'aménagement de l'aérodrome. Le syndicat mixte a pour mission l'aménagement, l'entretien et la gestion des installations aéroportuaires dont la propriété lui a été transférée. Il assure notamment l'exploitation de ces installations. Il définit les objectifs et les moyens du développement de l'activité aéroportuaire et des activités connexes. Il peut engager directement ces missions ou les confier, par délégation, à un prestataire