Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise
(N° SIREN : 200006039)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Beauvais
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
21/11/2006
Date d'effet
21/11/2006
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. François FERRIEUX
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
1, rue Cambry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone
03 44 06 60 60
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
transport additionnel art. L5722-7 CGCT
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
377 267
Densité moyenne (hab/km²)
395,06
Périmètres
Nombre total de membres : 14
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 6 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Développement des transports en commun et de leur intermodalité sur l'ensemble du département de l'Oise. A ce titre, le syndicat peut :
- coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités compétentes, membres du syndicat, dans le but d'intermodalité,
- mettre en place un système d'information multimodale complété d'une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d'une centrale de covoiturage,
- favoriser la création d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.
Il peut apporter un concours financier à la mise en ¿uvre par ses membres, ou leurs partenaires délégués par convention, de nouveaux services de transports en commun ou l'amélioration des services existants présentant un intérêt syndical.
Il peut également agir pour le développement et la mise en ¿uvre de coopérations avec les régions, départements et communes limitrophes ou leurs établissements publics compétents en matière de transports collectifs.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)