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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise

(N° SIREN : 200006039)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beauvais
Arrondissement	Beauvais
Département	Oise
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/11/2006
Date d'effet	21/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. François FERRIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Espace Saint-Quentin
Numéro et libellé dans la voie	1 rue des Filatures
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60000 BEAUVAIS
Téléphone	03 44 10 71 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	transport additionnel art. L5722-7 CGCT
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	430 228
Densité moyenne (hab/km²)	303,64

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Chantilly (216001404)	11 100
60	Crépy-en-Valois (216001750)	15 283
60	Liancourt (216003574)	7 166
60	Noyon (216004655)	14 239
60	Pont-Sainte-Maxence (216005033)	12 771
60	Senlis (216006031)	15 443

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA Creil Sud Oise (200068047)	CA
60	CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (200067965)	CA
60	CA du Beauvaisis (200067999)	CA
60	CC de la Plaine d'Estrées (246000897)	CC
60	CC des Sablons (246000582)	CC
60	Syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération Clermontoise (200038917)	SIVU

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'OISE (226000016)
REGION HAUTS DE FRANCE (200053742)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Développement des transports en commun et de leur intermodalité sur l'ensemble du département de l'Oise. A ce titre, le syndicat peut : - coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités compétentes, membres du syndicat, dans le but d'intermodalité, - mettre en place un système d'information multimodale complété d'une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d'une centrale de covoiturage, - favoriser la création d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés. Il peut apporter un concours financier à la mise en ¿uvre par ses membres, ou leurs partenaires délégués par convention, de nouveaux services de transports en commun ou l'amélioration des services existants présentant un intérêt syndical. Il peut également agir pour le développement et la mise en ¿uvre de coopérations avec les régions, départements et communes limitrophes ou leurs établissements publics compétents en matière de transports collectifs.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Développement des transports en commun et de leur intermodalité sur l'ensemble du département de l'Oise. A ce titre, le syndicat peut : - coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités compétentes, membres du syndicat, dans le but d'intermodalité, - mettre en place un système d'information multimodale complété d'une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d'une centrale de covoiturage, - favoriser la création d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés. Il peut apporter un concours financier à la mise en ¿uvre par ses membres, ou leurs partenaires délégués par convention, de nouveaux services de transports en commun ou l'amélioration des services existants présentant un intérêt syndical. Il peut également agir pour le développement et la mise en ¿uvre de coopérations avec les régions, départements et communes limitrophes ou leurs établissements publics compétents en matière de transports collectifs.