Fiche signalétique

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SMO Ports normands associés

(N° SIREN : 200006096)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Contest
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/11/2006
Date d'effet	09/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Hervé MORIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 Rue René Cassin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14280 SAINT CONTEST
Téléphone	02 31 06 98 98
Fax	02 31 43 75 17
Courriel	www.cr-basse-normandie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	506 317
Densité moyenne (hab/km²)	265,54

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA de la Région Dieppoise (247600786)	CA
50	CA du Cotentin (200067205)	CA
14	CU Caen la Mer (200065597)	CU

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA MANCHE (225005024)
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (227605409)
DEPARTEMENT DU CALVADOS (221401185)
REGION NORMANDIE (200053403)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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