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Fiche signalétique



Ports de Normandie
(N° SIREN : 200006096)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Contest
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/11/2006
Date d'effet 09/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Hervé MORIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 Rue René Cassin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14280 SAINT CONTEST
Téléphone 02 31 06 98 98
Fax 02 31 43 75 17
Courriel www.cr-basse-normandie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 506 317
Densité moyenne (hab/km²) 265,54

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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