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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Lille |
Arrondissement | Lille |
Département | Nord |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/11/2006 |
Date d'effet | 27/11/2006 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Daniel PERCHERON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 175 957 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 583,63 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat mixte exerce les compétences suivantes concernant les aéroports de Lille-Lesquin et de Merville : - propriété des domaines aéroportuaires transférés par l¿Etat et exercice des droits et obligations du propriétaire ; gestion domaniale avec latitude de déclasser et d¿aliéner les biens ; - aménagement, entretien et gestion des aéroports ; - autorité responsable du service public aéroportuaire et, le cas échéant, autorité concédante, c¿est-à-dire, dans le respect des dispositions de droit commun applicables, détermination du régime d¿exploitation (délégation de service public, marché public ou régie directe) et choix de l¿exploitant en cas de délégation de service public. Toutefois, conformément au code de l¿aviation civile, les obligations en matière de sécurité et de sûreté pèsent sur l¿exploitant qui doit donc être agréé par l¿Etat ; - définition de la stratégie de développement et d¿investissement des aéroports, et valorisation domaniale des emprises disponibles ; - organisation du financement de l¿aéroport (principalement stratégie de tarification des services aéroportuaires et mise en place, le cas échéant, d¿apports financiers extérieurs) ; - éventuelle maîtrise d¿ouvrage d¿études et de travaux. D¿une manière générale, le syndicat mixte peut réaliser toute concertation, étude ou action de communication concourrant au développement des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville. Le syndicat mixte dispose de deux compétences territoriales : - Aéroport de Lille-Lesquin - Aéroport de Merville Chaque adhérent choisit une ou plusieurs compétences territoriales comme suit : - Région Nord-Pas de Calais : les deux compétences territoriales - Communauté urbaine de Lille : compétence territoriale « aéroport de Lille-Lesquin » - Communauté de communes Flandre Lys : compétence territoriale « aéroport de Merville » |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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