Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM)
(N° SIREN : 200006120)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lille
Arrondissement Lille
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2006
Date d'effet 27/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christophe COULON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Région
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59555 LILLE Cedex
Téléphone 03 28 82 73 61
Fax 03 28 82 73 05
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 933
Densité moyenne (hab/km²) 312,22

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte exerce les compétences suivantes concernant les aéroports de Lille-Lesquin et de Merville : -Propriété des domaines aéroportuaires transférés par l’Etat et exercice des droits et obligations du propriétaire ; gestion domaniale avec latitude de déclasser et d’aliéner les biens ; - Aménagement, entretien et gestion des aéroports ; - Autorité responsable du service public aéroportuaire et, le cas échéant, autorité concédante, c’est-à-dire, dans le respect des dispositions de droit commun applicables, détermination du régime d’exploitation (délégation de service public, marché public ou régie directe) et choix de l’exploitant en cas de délégation de service public. Toutefois, conformément au code de l’aviation civile, les obligations en matière de sécurité et de sûreté pèsent sur l’exploitant qui doit donc être agréé par l’Etat ; - Définition de la stratégie de développement et d’investissement des aéroports, et valorisation domaniale des emprises disponibles ; - Organisation du financement de l’aéroport (principalement stratégie de tarification des services aéroportuaires et mise en place, le cas échéant, d’apports financiers extérieurs) ; - Eventuelle maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux. D’une manière générale, le syndicat mixte peut réaliser toute concertation, étude ou action de communication concourrant au développement des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF