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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM de la Ria d'Étel

(N° SIREN : 200006302)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Belz
Arrondissement	Lorient
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/2006
Date d'effet	01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Marie-Christine LE QUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	communauté de communes de la Ria d'Etel
Numéro et libellé dans la voie	Mairie
Distribution spéciale	56550 BELZ
Code postal - Ville	56550 Belz
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	314 823
Densité moyenne (hab/km²)	229,24

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CA Lorient Agglomération (200042174)	CA
56	CC Auray Quiberon Terre Atlantique (200043123)	CC
56	CC de Blavet Bellevue Océan (245600440)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Objet: sur le périmètre du Bassin Versant Littoral de la ria d'Etel de concourir aux études, aménagements et actions dans les domaines environnementaux suivants : - Préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques sur le Bassin Versant Littoral de la ria d'Etel (pas de captage d'eau potable) - Gestion et protection des cours d'eau - Mise en valeur du patrimoine halieutique - Gestion Intégrée des Zones Côtières sur le Bassin Versant Littoral de la ria d'Etel - Procédure Natura 2000 de la ria d'Etel Le périmètre du bassin versant de la ria d'Etel s'étend sur toute ou partie des communes suivantes : Belz, Brandérion, Brec'h, Camors, Erdeven, Etel, Kervignac, Landaul, Landévant, Languidic, Locoal Mendon, Merlevenez, Nostang, Ploëmel, Plouhinec, Pluvigner et Sainte Hélène.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Objet: sur le périmètre du Bassin Versant Littoral de la ria d'Etel de concourir aux études, aménagements et actions dans les domaines environnementaux suivants : - Préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques sur le Bassin Versant Littoral de la ria d'Etel (pas de captage d'eau potable) - Gestion et protection des cours d'eau - Mise en valeur du patrimoine halieutique - Gestion Intégrée des Zones Côtières sur le Bassin Versant Littoral de la ria d'Etel - Procédure Natura 2000 de la ria d'Etel Le périmètre du bassin versant de la ria d'Etel s'étend sur toute ou partie des communes suivantes : Belz, Brandérion, Brec'h, Camors, Erdeven, Etel, Kervignac, Landaul, Landévant, Languidic, Locoal Mendon, Merlevenez, Nostang, Ploëmel, Plouhinec, Pluvigner et Sainte Hélène.