Fiche signalétique

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SM du SCOT Pic Saint Loup - haute vallée de l'Hérault

(N° SIREN : 200006377)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Mathieu-de-Tréviers
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2006
Date d'effet	31/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain POULET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de la Charte
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
Téléphone	04 67 55 17 00
Fax	04 67 55 17 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 325
Densité moyenne (hab/km²)	77,31

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CC Ceps et Sylves (243400637)	CC
34	CC du Grand Pic Saint-Loup (200022986)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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