Fiche signalétique

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CA de l'Aéroport du Bourget

(N° SIREN : 200006385)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Le Bourget
Arrondissement	Bobigny
Département	Seine-Saint-Denis
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Stéphane SALINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville du Bourget
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	BP 149
Code postal - Ville	93350 LE BOURGET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	93 762
Densité moyenne (hab/km²)	6 838,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
93	Drancy (219300290)	67 966
93	Dugny (219300308)	10 558
93	Le Bourget (219300134)	15 238

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
75	Syndicat des eaux d'ILe-de-France (SEDIF) (257500017)	SM fermé	5 271 158
75	Paris Métropole (200020675)	SM ouvert	7 402 800
93	Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères SITOM 93 (259300259)	SM fermé	1 441 301

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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