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Fiche signalétique



CC des Terrasses et Plaines des Deux cantons
(N° SIREN : 200006435)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Barthes
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2006
Date d'effet 29/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. José LACOMBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie des Barthes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82100 LES BARTHES
Téléphone 05 63 31 62 54
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 641
Densité moyenne (hab/km²) 101,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Gestion des temps périscolaires (hors garderies municipales)
Communications électroniques : Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues au 1 de l'article L.1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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