Fiche signalétique

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GLCT des transports publics transfrontaliers

(N° SIREN : 200006450)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Archamps
Arrondissement	Saint-Julien-en-Genevois
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/12/2006
Date d'effet	04/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme ASTRID BAUD ROCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bâtiment du Salève - Site d'Archamps Technopole
Numéro et libellé dans la voie	155 Rue Ada Byron
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74160 ARCHAMPS
Téléphone	04 50 95 06 43
Fax	04 50 95 06 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	249 517
Densité moyenne (hab/km²)	314,48

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CA du Pays de Gex (240100750)	CA
74	CA Thonon Agglomération (200067551)	CA
74	CC du Genevois (247400690)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Région Auvergne-Rhône-Alpes (200053767)
XXXXXX : Collectivité étrangère (999999999)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsle GLCT est l'autorité chargée de la gestion des lignes de transport public routier transfrontalières (organisation, exploitation, marketing, tarification, développement et administration de ces lignes).
- Organisation des transports non urbains le GLCT est l'autorité chargée de la gestion des lignes de transport public routier transfrontalières (organisation, exploitation, marketing, tarification, développement et administration de ces lignes).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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