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Fiche signalétique



CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
(N° SIREN : 200006682)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Beaune
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain SUGUENOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue PhilippeTrinquet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21200 Beaune
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 958
Densité moyenne (hab/km²) 94,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques des trois bassins situés sur le territoire communautaire (item 12 article L.211-7 code de l'environnement)
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques des trois bassins situés sur le territoire communautaire (item 12 article L.211-7 code de l'environnement)
Fourrière animale intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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