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Fiche signalétique


CC du Nogentais
(N° SIREN : 200006716)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nogent-sur-Seine
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Raphaële LANTHIEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 27 Grande Rue Saint-Laurent
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10400 NOGENT SUR SEINE
Téléphone 03 25 21 69 76
Fax 03 25 39 98 74
Courriel yvane.horsin@ccdunogentais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 811
Densité moyenne (hab/km²) 56,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle: 2-6 – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
Intérêt communautaire de la compétence optionnelle action sociale (06/12/2018) : - la construction, l’aménagement et la gestion de relais d’assistantes maternelles ; - la coordination et l’accompagnement d’une politique enfance-jeunesse.
compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2017
compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2017
Compétence optionnelle : Politique du logement et du cadre de vie
Compétence facultative: 2-9 – Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
Gestion de la structure France Services
Création et gestion d’un chenil/chatterie intercommunal ; Les chemins et sentiers de randonnées communautaires situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petits et grandes randonnées du Nogentais ; Les aires de repos et points pique-nique communautaires implantés sur les chemins et sentiers de randonnées ainsi que la signalétique s’y rapportant ; Création et gestion d’une passerelle publique sur le Barrage de Beaulieu ; Création et gestion d’une passerelle publique sur le Barrage du Livon.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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