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Fiche signalétique



CC du Nogentais
(N° SIREN : 200006716)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nogent-sur-Seine
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian TRICHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 Grande rue Saint Laurent
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10400 NOGENT SUR SEINE
Téléphone 03 25 21 69 76
Fax 03 25 39 98 74
Courriel yvane.horsin@ccdunogentais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 083
Densité moyenne (hab/km²) 57,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2017
compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2017
compétence facultative création et gestion d'un service de transport à la demande pour favoriser la mobilité des personnes
compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2017
Compétence optionnelle : Politique du logement et du cadre de vie
Compétence facultative 2-8 - Animaux Domestiques Création et gestion d'un chenil/chatterie intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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