Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
17 042
Densité moyenne (hab/km²)
57,60
Périmètre
Nombre total de communes membres : 23
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 14
Compétences exercées par le groupement
construction, entretien et gestion de structures et d'actions en faveur de la petite enfance: - construction, aménagement et gestion de pôles multi-accueils - construction, aménagement et gestion de relais assistantes maternelles
Les zones d'activités économique, industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire sont les zones à créer, d'une superficie supérieure à 5 hectares ainsi que la zone d'activités des parcelles cadastrées F836,347 et 348 des guignons à nogent sur seine et des lieux-dits les essarts/ Le Basseton/ La Bonne de Le Mériot
Actions de promotion, de gestion et de valorisation des sites d'accueil d'entreprises existants ainsi que des bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires ou artisanaux des zones d'activités d'intérêt communautaire: - Création et/ou participation à des organismes d'intervention économique en vue de la gestion avec l'ensemeble des partenaires concernés des procédures visant à conforter le tissu économique local. - Information et promotion du territoire et de l'activité économique de la CC et de son attractivité: valoristaion des sites d'accueil d'entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires ou artisanaux des zone d'activités existantes et à créer.
Les ZAC d'intérêt communautaire sont les zones à créer d'une superficie supérieure à 5 hectares.
- Création et gestion de chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communautaire : Les chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communautaire seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et grandes randonnées du Nogentais. - Création et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire : Les équipements touristiques d'intérêt communautaire sont les aires de repos et points pique-nique implantés sur les chemins et sentiers de randonnées ainsi que la signalétique s'y rapportant. - Soutien et accompagnement des projets menés par l'office de tourisme du Nogentais et de la vallée de la Seine concurant à la promotion et au développement de notre territoire.
création et gestion d'un fichier des logements vacants.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)