Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Nogentais
(N° SIREN : 200006716)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nogent-sur-Seine
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian TRICHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 Grande rue Saint Laurent
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10400 NOGENT SUR SEINE
Téléphone 03 25 21 69 76
Fax 03 25 39 98 74
Courriel yvane.horsin@ccdunogentais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 042
Densité moyenne (hab/km²) 57,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
construction, entretien et gestion de structures et d'actions en faveur de la petite enfance: - construction, aménagement et gestion de pôles multi-accueils - construction, aménagement et gestion de relais assistantes maternelles
Les zones d'activités économique, industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire sont les zones à créer, d'une superficie supérieure à 5 hectares ainsi que la zone d'activités des parcelles cadastrées F836,347 et 348 des guignons à nogent sur seine et des lieux-dits les essarts/ Le Basseton/ La Bonne de Le Mériot
Actions de promotion, de gestion et de valorisation des sites d'accueil d'entreprises existants ainsi que des bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires ou artisanaux des zones d'activités d'intérêt communautaire: - Création et/ou participation à des organismes d'intervention économique en vue de la gestion avec l'ensemeble des partenaires concernés des procédures visant à conforter le tissu économique local. - Information et promotion du territoire et de l'activité économique de la CC et de son attractivité: valoristaion des sites d'accueil d'entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires ou artisanaux des zone d'activités existantes et à créer.
Les ZAC d'intérêt communautaire sont les zones à créer d'une superficie supérieure à 5 hectares.
- Création et gestion de chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communautaire : Les chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communautaire seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et grandes randonnées du Nogentais. - Création et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire : Les équipements touristiques d'intérêt communautaire sont les aires de repos et points pique-nique implantés sur les chemins et sentiers de randonnées ainsi que la signalétique s'y rapportant. - Soutien et accompagnement des projets menés par l'office de tourisme du Nogentais et de la vallée de la Seine concurant à la promotion et au développement de notre territoire.
création et gestion d'un fichier des logements vacants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF