Fiche signalétique

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Syndicat mixte ouvert pôle d'activites Villaroche

(N° SIREN : 200006724)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montereau-sur-le-Jard
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2006
Date d'effet	26/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Jacques FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	pôle d'activités de Villaroche
Numéro et libellé dans la voie	aérodrome de Villaroche
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77950 Montereau sur le Jard
Téléphone	01 60 68 83 90
Fax	01 60 68 88 93
Courriel	sympav@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	215 508
Densité moyenne (hab/km²)	1 100,60

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA de Sénart (247700370)	CA
77	CA Melun Val de Seine (247700057)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE (227700010)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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