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Fiche signalétique


CC Champagnole Porte du Haut Jura
(N° SIREN : 200006872)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Champagnole
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Clément PERNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue Victor Bérard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39300 CHAMPAGNOLE
Téléphone 03 84 52 06 20
Fax 03 84 52 06 25
Courriel contact@champagnoleporteduhautjura.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Assainissement

Population

Population totale regroupée 19 481
Densité moyenne (hab/km²) 51,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Etudes, réalisation et exploitation des réseaux et des unités de traitement d'assainissement collectifs existants et futurs. Possibilité de les gérer en délégation de service public.
Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Aménagement et entretien des espaces naturels non prévus dans le cdre des documents d'urbanisme existants, en particulier entretien des rivières et des plans d'eau. Participation au schéma d'aménagement de la gestion de l'eau (SAGE) du Pays de la Haute Vallée de l'Ain ou au contrat de rivière.
Actions de soutien à personnes en difficulté (jeunes, chômeurs, personnes âgées, handicapés, etc...) : Espace Jeunes - PAIO, ANPE, Point Information Jeunesse.
Etude, création, réalisation et gestion des futures zones d'activités économiques. Gestion des zones d'activités économiques existantes pour les parties non occupées au 31 décembr 2002. Dans le cadre de la compétence développement économique, et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire est défini comme suit : opérations d’acquisitions, de cessions foncières et d’aménagements permettant la réalisation de locaux commerciaux dans les bourg-centres du territoire communautaire ».
Mise en place d'actions collectives dans le domaine du commerce, de l'artisanat, de l'industrie et des services. Mise en place d'opérations de type ORAC; seules les ORAC en milieu rural sont considérées d'intérêt communautaire. Soutien à la création, au développement ou à l'accueil d'entreprises et d'industries dans le cadre des procédures prévues par la loi. Animation et promotion des activités économiques.
Soutien à des associations de diffusion de spectacles vivants ayant conclu une convention avec l'Etat (Scènes du Jura notamment), avec possibilité d'aider ultérieurement d'autres associations dont l'activité intéresse l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
Création, aménagement et entretien de voiries intérieures aux zones d'activités créées par la communauté de communes, ainsi que les voies reliant ces zones aux infrastructures routières existantes.
Sont d'intérêt communautaire : l'aménagement des sites des Pertes de l'Ain, de la Langouette et de la Tramjurassienne, les structures et les espaces touristiques régulièrement fréquentés et entretenus, les sites naturels : lacs, rivières, étangs, zones humides, belvédères, forêts et tous paysages typiques nommément cités dans une charte environnementale, les axes de communication touristiques : axes routiers, chemins, sentiers, voies ferrées, cours d'eau et voies vertes, les sites archéologiques remarquables, ruines, fouilles historiques, les sites touristiques urbains, ruraux, industriels et agricoles très caractéristiques de l'histoire et la culture locales, les projets de développement à caractère touristique, les organismes qui assurent un service d'accueil, dinformation, d'hébergement, de restauration, de r"servation, de gestion de moyens, d'études, de promotion (office de tourisme, associations, groupements professionnels), les manifestations publiques d'intérêt touristique intéressant le territoire communautaire, les structures détentrices d'un art de vie local : gastronomie, culture et tradition.
Réalisation du foyer d'accueil médicalisé pour autistes de Chaux des Crotenay.
Abattoir-atelier de découpe.
- La prise en charge de la contribution du SDIS selon les termes suivants : « La loi n°2015-991 du 7 août 2015 précise dans son article 97 codifié à l’article L1424-35 du CGCT : la contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, peuvent faire l’objet d’un transfert à cet établissement. Cette option est retenue dans le cadre des statuts »
Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Champagnole.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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