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Fiche signalétique



CC Moine et Sèvre
(N° SIREN : 200006880)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Germain-sur-Moine
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Didier HUCHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de communauté
Numéro et libellé dans la voie Parc d'activités du Val de Moine
Distribution spéciale 4 square d' Italie
Code postal - Ville 49230 SAINT GERMAIN SUR MOINE
Téléphone 02 41 64 76 33
Fax 02 41 64 69 75
Courriel adm@moineetsevre.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 231
Densité moyenne (hab/km²) 117,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
participation aux actions d'aménagement, de mise en valeur, d'amélioration et de protection du réseau hydrographique et des milieux humides
à compter du 17 septembre 2013
compétences en matière d'étude, de création, d'acquisition, d'aménagement, d'entretien, d'exploitation et de gestion d'ouvrages, d'équipements et d'infrastructures de réseaux et de services de communications électroniques
La voirie hors agglomération (à l'exception des routes nationales et départementales) située sur le territoire de la communauté permettant de relier les communes membres entre elles ainsi qu'aux communes limitrophes. La voirie hors agglomération (à l'exception des routes nationales et départementales) située sur le territoire de la communauté, qui dessert les entreprises assujetties à la taxe professionnelle, implantées sur le territoire. Création, aménagement et entretien de la voirie hors agglomération (à compter du 1er janvier 2015)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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