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Fiche signalétique



SM Courtaboeuf développement
(N° SIREN : 200006914)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Les Ulis
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Maud OLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 avenue des Indes
Numéro et libellé dans la voie Les Ulis
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91969 COURTABOEUF CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 403
Densité moyenne (hab/km²) 1 628,54

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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