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Fiche signalétique



CC du Haut Allier
(N° SIREN : 200006930)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Langogne
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2006
Date d'effet 07/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Francis CHABALIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Raynal
Numéro et libellé dans la voie 1 Quai du Langouyrou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48300 LANGOGNE
Téléphone 04 66 69 10 33
Fax 04 66 69 12 08
Courriel ccha@ccha-langogne.com
Site internet www.ccha-langogne.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 427
Densité moyenne (hab/km²) 19,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
▪ Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d¿urbanisme (P.L.U.) et documents d¿urbanisme en tenant lieu ; création de zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire ; et , après délibération et avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d¿intérêt communautaire, ▪ Participation à la politique des Pays, ▪ Participation à la politique des schémas d¿aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.).
Mise à disposition de matériels pour festivités : prêt de barnums, tables, chaises au profit des communes membres et des associations dont le siège se situe sur celles-ci
Sécurité et prévention : soutien des actions menées par le S.D.I.S. de la Lozère - Construction et mise à disposition de locaux pour le centre de secours du secteur de Langogne
- Prise en charge des contributions communales au fonctionnement du S.D.I.S. prévues aux articles L. 1424-35 et L. 1424-36 du code général des collectivités territoriales ;
Aménagement, Balisage, entretien et promotion des itinéraires de randonnée en lien avec la compétence obligatoire "Promotion du Tourisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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