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Fiche signalétique



CC du Haut Allier
(N° SIREN : 200006930)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Langogne
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2006
Date d'effet 07/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard SOUCHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace RAYNAL
Numéro et libellé dans la voie 1 QUAI DU lANGOUYROU
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48300 LANGOGNE
Téléphone 04 66 69 10 33
Fax 04 66 69 12 08
Courriel ccha@ccha-langogne.com
Site internet www.ccha-langogne.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 484
Densité moyenne (hab/km²) 19,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
vVoir "Traitement des déchets"
C - Action sociale et équipements sanitaires d¿intérêt communautaire : construction et gestion de la maison de santé pluri-professionnelle ; gestion de la maison de l¿enfance de Langogne - Haut Allier ; soutien des actions en faveur de la jeunesse et des sports ;
aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire, actions de développement économique d¿intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire : gestion du cinéma, gestion de la bibliothèque - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire : gestion de la piscine Oréade
H¿ Enseignement artistique (dans le cadre d¿une adhésion au syndicat mixte pour la gestion de l¿école départementale de musique de la Lozère ¿ E.D.M.L.).
▪ Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d¿urbanisme (P.L.U.) et documents d¿urbanisme en tenant lieu ; création de zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire ; et , après délibération et avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d¿intérêt communautaire, ▪ Participation à la politique des Pays, ▪ Participation à la politique des schémas d¿aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.).
Transport des enfants du primaire : transport des enfants du primaire en vue du regroupement pédagogique
E – Organisation dans le cadre d'une délégation de compétence du conseil général, d'un service de transport à la demande (T.A.D.) des personnes. La communauté de communes, intervenant en tant qu'organisateur secondaire, fixera les conditions d'exploitation, les caractéristiques techniques et financières du service, et procédera à la recherche de l'exploitant.
Elaboration d¿un schéma territorial de développement touristique avec acquisition, réalisation et gestion des équipements inhérents (en particulier, sur le site du lac de Naussac ¿ Langogne), création d¿un office de tourisme géré par l¿établissement public industriel et commercial (E.P.I.C.) « office de tourisme de Langogne ¿ Haut Allier », l¿intérêt communautaire exigeant de dépasser l¿espace strictement communal.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Mise à disposition de matériels pour festivités : prêt de barnums, tables, chaises au profit des communes membres et des associations dont le siège se situe sur celles-ci
Sécurité et prévention : soutien des actions menées par le S.D.I.S. de la Lozère : - Prise en charge des contributions communales au fonctionnement du S.D.I.S. prévues aux articles L. 1424-35 et L. 1424-36 du code général des collectivités territoriales ; - Construction et mise à disposition de locaux pour le centre de secours du secteur de Langogne
La communauté de communes pourra répondre aux demandes des communes membres dans les domaines suivants : -Prestations de déneigement et débroussaillement, balayage ; -Prestations intellectuelles dans le domaine des marchés publics et analyses juridiques. La mise en ¿uvre de ces prestations donnera lieu à la passation de conventions entre la communauté de communes et les communes intéressées. Ces conventions fixeront les modalités de réalisation de ces prestations dont les moyens seront constitués pour partie de personnels mis à disposition par les communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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