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Fiche signalétique


CC Isle Manoire en Périgord
(N° SIREN : 200006963)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sainte-Marie-de-Chignac
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2006
Date d'effet 31/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jacques AUZOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Lieu-dit ''le moulin de Capelot''
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24330 SAINTE MARIE DE CHIGNAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 065
Densité moyenne (hab/km²) 70,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs et aide à la réhabilitation d'installations anciennes sur le territoire de la communauté, par la mise en place d'aides financières en complément des autres aides publiques éventuelles dans le cadre des obligations dévolues aux communes au titre de la loi sur l'eau étant précisé qu'il pourra être fait application des dispositions de l'article L.5211-9-2 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur le transfert au Président de la communauté de communes des attributions lui permettant de règlementer cette activité.
- Collecte, élimination, et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés ; - Création et gestion de déchetteries ;
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
- Entretien des rivières et des cours d'eau. Pour les communes extérieures au périmètre communautaire et concernées par le bassin versant, cet entretien sera réalisé dans le cadre de conventions à conclure ; - Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Petites Randonnées (PDIPR).
- Création développement et animation et soutien d'une structure et d'un réseau de coordination, de services d'aide à la personne : - Aide ménagère, repas à domicile, travaux domestiques, services de soins infirmiers à domicile, soins para-médicaux, hospitalisation à domicile et d'une manière générale, toutes activités facilitant le maintien à domicile dont la gestion pourra être assurée en régie directe par la communauté ou confiée à une ou plusieurs associations ; - Aide à la prévention et à la lutte contre la délinquance en collaboration avec le club de prévention de Périgueux Est ; - Développement d'actions intergénérationnelles permettant de développer la connaissance mutuelle, la solidarité, l'entraide et le partage d'expériences entre générations, à l'exclusion des rapports marchands.
- Aide à la prévention et à la lutte contre la délinquance.
- Création, aménagement et gestion de zone d'activités économiques (Z.A.E.) prenant en compte le développement de l'agglomération, les échangeurs autoroutiers de l'A89, la proximité de la RN21, de la RD710, de la RD6089 et de l'aérodrome de Périgueux Bassillac ; Sont définis d'intérêt communautaire : L'ensemble des zones communautaires à vocation économique suivantes : - Extension des Z.A.E. de Chiezas et de Caussades à Atur, "Les Pradelles" à La Douze, "Grand font" à St Laurent sur Manoire, "Fontaine de La Daudie/Rivières basses" à Ste Marie de Chignac, "Le Thévenou" à Blis et Born, le "Suchet" à Boulazac, "Font d'Uzerche" à Bassillac, Bassillac aéroport, étant précisé que cette zone de 75 ha devra faire l'objet d'une étude d'aménagement d'ensembles conjoints entre la communauté de communes et la commune et permettre d'accueillir des activités économiques de service, d'habitat, de loisir et d'équipement sanitaire ; - Soutien au maintien du développement d'une agriculture durable ; - Etude et aménagement d'une plateforme multimodale de transports (rail/route) ; - Mise en valeur et promotion des richesses touristiques locales y compris dans le cadre de partenariats avec les Offices de Tourismes ou les Syndicats d'initiative.
- Soutien au maintien et au développement d'une agriculture durable.
- Construction de 2 halles de sports couvertes qui devront être accessibles aux habitants du secteur rural dans un esprit de rééquilibrage du territoire en matière d'équipement collectif. A ce titre, une des structures sera positionnée le long de la RD 6089 ; - Actions d'accompagnement des activités des groupes scolaires et des regroupements pédagogiques rendus nécessaires ; - Mise en place et développement d'activités culturelles, socio-culturels, sportives et de loisir intéressant obligatoirement plusieurs communes.
Construction de 2 halles de sport couvertes.
- Actions d'accompagnement des activités des groupes scolaires et des regroupements pédagogiques rendus nécessaires.
- Mise en place et développement d'activités culturelles, socio-culturels intéressant plusieurs communes.
- Mise en place et développement d'activités sportives et de loisir intéressant obligatoirement plusieurs communes.
- Participation à l'élaboration d'un SCOT en application de la loi S.R.U. ; - Mise en place d'un service dédié à l'instruction des actes d'autorisation d'occupation des sols à la disposition des collectivités adhérentes ; - Mise en place d'une représentation cartographique et géographique numérisée du territoire en relation avec les données cadastrales, à la disposition des collectivités adhérentes ; - Actions ou opération d'aménagement définies à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme limitées aux opérations définies au deuxième groupe de compétences obligatoires (action de développement économique) et aux deuxième groupe de compétences optionnelles (politique du logement et du cadre de vie).
- Sont d'intérêt communautaire : Les voies communales et rues, places publiques, incluant l'emprise de la voie, chemins ruraux, qui répondent aux définitions suivantes : - Voies assurant les liaisons entre les centres bourgs de la communauté de communes ; - Voies supportant un trafic de liaison avec les routes départementales et nationales (voir schéma).
- Promotion et sensibilisation à la réhabilitation de l'habitat ancien, dont l'habitat social ; - Elaboration d'un programme local de l'habitat couvrant le territoire de la communauté ; - Opération d'aménagement de lotissements pour le compte des communes dans le cadre d'opérations sous mandat.
- Promotion et sensibilisation à la réhabilitation de l'habitat ancien dont l'habitat social.
- Participation à la constitution et à la mise en oeuvre du Pays de la Vallée de l'Isle.
- Démarches et actions facilitant l'accès des citoyens aux Nouvelles Techniques d'Information et de Communications (NTIC).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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