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Fiche signalétique



CC du Perche
(N° SIREN : 200006971)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nogent-le-Rotrou
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. François HUWART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 bis, rue Doullay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28400 NOGENT LE ROTROU
Téléphone 02 37 52 18 82
Fax 02 37 52 18 82
Courriel cdc-du-perche@orange.fr
Site internet www.cc-perche.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 075
Densité moyenne (hab/km²) 60,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisation d'interconnexion des réseaux d'eau potable nécessaires à la sécurisation et l'approvisionnement des communes.
Service Public d'Assainissement Non Collectif : - Création, gestion et fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif, - Entretien (vidange) des installations, - Mise en place des opérations de réhabilitation des installations dans le cadre d'opérations d'intérêt général.
Elaboration et mise en oeuvre d'une politique de santé intercommunale : étude, création, aménagement et gestion de structures collectives destinées à accueillir des professionnels de santé sur le territoire, communication, prospection et appui à l'installation de professionnels de santé
Création d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement de la lecture publique sur le territoire communautaire par la mise en réseau des bibliothéques du territoire et la mise en oeuvre d'un contrat objectif Lecture sur le territoire communautaire. Soutien à l¿animation culturelle et sportive d¿intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire : - la mise en place d'activités d'éveil théâtral dans les écoles des communes de la communauté de communes - la mise en place d'activités autour du jeu (ludothèque itinérante) dans les écoles des communes de la communauté de communes.
Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale
transport scolaire des élèves écoles maternelles, élémentaires, primaires et secondaires par délégation du Conseil Départemental et transports pour activités périscolaires et extrascolaires
Mise en ¿uvre d'une OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'Habitat) à l'échelle de l'espace communautaire
Dans l'objectif d'optimiser la couverture du territoire en termes de NTIC, création et exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunication dans les conditions fixées par l'article L 1425-1 du Code Général des collectivités territoriales. Les actions développées dans ce cadre s'appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré
1- Enfance-jeunesse: 1.1 Gestion des accueils de loisirs (sans hébergement et séjours) déclarés auprès de la DDCSPP et s’inscrivant dans le cadre des dispositifs contractuels de la CAF et de la DDJS, ouverts pendant les vacances scolaires (temps extrascolaires) ; 1.2 Gestion des accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès de la DDCSPP et s’inscrivant dans le cadre des dispositifs contractuels de la CAF et de la DDJS ouverts pendant les temps périscolaires sur les communes d’Authon-du-Perche, de Nogent-le-Rotrou et de Souancé-au-Perche ; 1.3 Gestion d’un point d’information jeunesse itinérant ;2 - Actions de formation à Internet et à la bureautique 6 - Tourisme et loisirs : 6.1 Création, aménagement et entretien de la signalétique, gestion et promotion des circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo…) ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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