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Fiche signalétique



CC du Perche
(N° SIREN : 200006971)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nogent-le-Rotrou
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. François HUWART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 bis, rue Doullay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28400 NOGENT LE ROTROU
Téléphone 02 37 52 18 82
Fax 02 37 52 18 82
Courriel cdc-du-perche@orange.fr
Site internet /

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 370
Densité moyenne (hab/km²) 69,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisation d¿interconnexion des réseaux d¿eau potable nécessaires à la sécurisation et l'approvisionnement des communes.
Service Public d'Assainissement Non Collectif : - Création, gestion et fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif, - Entretien (vidange) des installations, - Mise en place des opérations de réhabilitation des installations dans le cadre d'opérations d'intérêt général.
Collecte des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue de plein droit aux communes membres au sein du SICTOM de Nogent-le-Rotrou.
Traitement des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue de plein droit aux communes membres au sein du SICTOM de Nogent-le-Rotrou.
Soutien aux associations agissant pour les actions de maintien à domicile des personnes âgées.
faciliter l'hospitalisation à domicile, permanences médicales, présence de pro du paramédical
soutien aux associations agissant pour les actions de maintien à domicile personnes âgées
actions en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes - participation à la MILOS ex PAIO
Création, aménagement, promotion, commercialisation, entretien et gestion des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : . - les zones d'activités suivantes : - terrains de 139 172 m2 non aménagés situés à Nogent-le-Rotrou, en bordure de la RD 370-1 cadastrés section AB n ° 15-16-17-30-107-109 et 112 - La zone artisanale Le Fresneau à Authon du Perche correspondant aux parcelles suivantes : Section ZN n° 137 : 5 149 m2 Section ZN n° 173 : 1 ha 36 a 52 ca Section ZN n° 174 : 2 205 m² Section ZN n° 179(*) : 942 m2 Section ZN n° 180(*) : 1 ha 13 a 02 ca (*) les parcelles cadastrées section ZN n° 179 et 180 correspondent à la division de la parcelle section ZN n° 175 (division opérée en novembre 2007) - La zone d'activité industrielle non aménagée située à la Goguerie à Authon du Perche et correspondant aux parcelles suivantes : Section ZC n° 28 ( 2950 m2) Section ZC n° 29 en partie (10 927 m2, le surplus de la parcelle pour 1083m2 restant à la commune d'Authon-du-Perche et constituant l'emprise du terrain accueillant des installations de stockage d'eau potable) . - Les zones d'activité économiques nouvelles à l'exclusion de l'extension des zones d'activités existantes et des zones exclusivement commerciales Est déclarée d'intérêt communautaire la participation au développement du P.A.P.E. (Parc d'activités du Perche Eurélien). Dans ce cadre la communauté de communes se substitue de plein droit à ses communes au sein du P.A.P.E., Construction, acquisition, location, vente, location-vente de bâtiments industriels sur les zones. d¿intérêt communautaire,
Toutes actions non encore initiées par les communes visant à favoriser en milieu rural (Communes de moins de 1 000 habitants) le maintien et le développement des commerces de première nécessité (boulangerie, épicerie, multiservice, boucherie) lorsque l'initiative privée est défaillante, Adhésion au Comité de Bassin d¿Emploi de Nogent-le-Rotrou, Pour les entreprises implantées sur les zones communautaires, mise en ¿uvre des aides à l'immobilier d'entreprises et celles de l'article L 1511-2 du CGCT par délégation de la Région, Mise en place d'un dispositif d'aide en faveur des petites entreprises en complément du dispositif d'intervention économique de la Région, Etudes en vue de favoriser le développement de l'agriculture.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs ou culturels d¿intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs ou culturels d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire la salle de sport d¿Authon-du- Perche.
Services à la population Mise en ¿uvre de programmes d¿accueil d¿intérêt communautaire en faveur de la jeunesse et de la petite enfance Sont déclarés d'intérêt communautaire : - les accueils de loisirs (sans hébergement et séjours) déclarés auprès de la DDJS et qui s'inscrivent dans le cadre des dispositifs contractuels de la CAF et de la DDJS. - le relais assistantes maternelles itinérant - la coordination, l'animation et le soutien au collectif Petite Enfance sur le territoire communautaire
Développement de la lecture publique sur le territoire communautaire par la mise en réseau des bibliothéques du territoire et la mise en ¿uvre d'un contrat objectif Lecture sur le territoire communautaire. Soutien à l¿animation culturelle et sportive d¿intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire : - la mise en place d'activités d'éveil théâtral dans les écoles des communes de la communauté de communes - la mise en place d'activités autour du jeu (ludothèque itinérante) dans les écoles des communes de la communauté de communes.
soutien à l'animation culturelle et sportive d'intérêt communautaire
Elaboration et suivi d¿un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
des élèves écoles maternelles, élémentaires, primaires et secondaires par délégation du CG et transports pour activités périscolaires
Adhésion et participation aux activités du Pays du Perche (SIAP et son évolution en PETR)
1. Actions de promotion, développement et animation de la randonnée 2. Création, aménagement, entretien de la signalétique, gestion, promotion des circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo...) 3. Soutien financier à l'association les Aires du Perche
Etudes et concertation en vue d¿assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l¿offre de logements. Actions de préservation de la qualité de l¿habitat rural au regard de l¿architecture traditionnelle.
Etudes et concertation en vue d¿assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l¿offre de logements. Actions de préservation de la qualité de l¿habitat rural au regard de l¿architecture traditionnelle.
Mise en ¿uvre d'une OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'Habitat) à l'échelle de l'espace communautaire
Dans l'objectif d'optimiser la couverture du territoire en termes de NTIC, création et exploitation d'infrastrutures et de réseaux de télécommunication dans les conditions fixées par l'article L 1425-1 du Code Général des collectivités territoriales. Les actions développées dans ce cadre s'appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.
numérisation du cadastre des communes (21 janvier 2009) Actions en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes, participation à la Mission locale Ouest et Sud de l'Eure-et-Loir (MILOS ex PAIO). Actions de formation à Internet et à la Bureautique Le bureau information jeunesse itinérant est déclaré d'intérêt communautaire dans les services à la population

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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