Fiche signalétique

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CC de la Marche Berrichonne

(N° SIREN : 200007052)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Aigurande
Arrondissement	La Châtre
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2006
Date d'effet	01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Pascal COURTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	8 Rue Jean-Marien Messant
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36140 AIGURANDE
Téléphone	02 54 06 37 33
Fax	02 54 06 41 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 622
Densité moyenne (hab/km²)	19,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Aigurande (213600018)	1 378
36	Crevant (213600604)	720
36	Crozon-sur-Vauvre (213600612)	336
36	La Buxerette (213600281)	122
36	Lourdoueix-Saint-Michel (213600992)	306
36	Montchevrier (213601263)	453
36	Orsennes (213601461)	716
36	Saint-Denis-de-Jouhet (213601891)	982
36	Saint-Plantaire (213602071)	609

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SM réseau d'initiative publique 36 (200022382)	SM ouvert	224 993
36	Syndicat départemental des transports scolaires (253600217)	SM fermé	150 115
36	SM d'aménagement du bassin de la Bouzanne (200079747)	SM fermé	106 609
36	SM du Pays de La Châtre en Berry (253602650)	SM ouvert	28 225
36	Syndicat d'aménagement du bassin de l'Indre (200085603)	SM fermé	144 907

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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